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Code Civil Ivoirien 2022 PDF Free Download

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Code Civil Ivoirien 2022 PDF Download For Free Using The Direct Download Link Given At The Bottom Of This Article. Nous, Peuple Ivoirien, Conscients De Notre Indépendance Et De Notre Identité Nationale, Assumons Notre Responsabilité Historique Devant La Country Et L'humanité. Gardant À L'esprit Que La Côte D'ivoire Est Et Continuera D'être Une Terre D'hospitalité ; Tirant Les Leçons De Notre Histoire Politique Et Constitutionnelle, Désireux De Construire Une Country Fraternelle, Unie, Unie, Pacifique Et Prospère, Et Soucieux De Maintenir La Stabilité Politique ; Occupant Compte De Notre Diversité Ethnique, Culturelle Et Religieuse, Et Déterminés À Bâtir Une Country Multiethnique Et Multiraciale Fondée Sur Les Principes De La Souveraineté Nationale ; Convaincus Que L'union Dans Le Regard De Cette Diversité Guarantee Le Progrès Économique Et Le Bien-être Social De Tous Standard Le Struggle Et La Discipline ; Convaincus Que La Tolérance Politique, Ethnique Et Religieuse, Ainsi Que Le Exoneration Et Le Discourse Culturel, Sont Des Éléments Fondamentaux Du Pluralisme Contribuant À La Solidification De Notre Unité, Au Renforcement Du Processus De Réconciliation Nationale Et À La Cohésion Sociale ; 4 Rappelant À Tous, Et En Toutes Circonstances, Notre Commitment Irréversible À Défendre Et À Préserver La République Réaffirmons Notre Volonté D'établir Un État De Droit Dans Lequel Les Droits De L'homme, Les Libertés Publiques, La Dignité Humaine, La Equity Et La Bonne Gouvernance Sont Promus Et Protégés Tels Que Définis Dans Les Instruments Juridiques Internationaux Auxquels La Côte D'ivoire Est Partie, Notamment Les Countries Unies Charte De 1945, Déclaration Universelle Des Droits De L'homme De 1948, Charte Africaine Des Droits De L'homme Et Des Peuples De 1981 Et Ses Protocoles Additionnels, Acte Constitutif De L'union De 2001 Profondément Attaché À La Légalité Constitutionnelle Et Aux Foundations Démocratiques ; Reconnaissant Que Les Élections Démocratiques Donnent Au Peuple La Liberté De Choisir Ses Gouvernants ; Proclamons Notre Commitment Envers Les Principes De La Démocratie Pluraliste Basés Sur Des Élections Libres Et Transparentes, La Séparation Et L'équilibre Des Pouvoirs ; Condamner Promote Mode D'obtention Ou De Maintien Du Pouvoir Non Démocratique ; Exprimons Notre Commitment À : Préserver L'intégrité Du Territoire Public ; Protéger Notre Souveraineté Sur Les Ressources Nationales Et Assurer Leur Gestion Équitable Pour Le Bien-être De Tous ; Promouvoir L'égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes ; Promouvoir La Transparence Dans La Conduite Des Affaires Publiques ; 5 Défendre Et Conserver Notre Patrimoine Culturel Contribuer À La Préservation Du Climat Et D'un Environnement Sain Pour Les Générations Prospects ; Nous Engageons À Promouvoir L'intégration Régionale Et Sous-régionale Afin De Réaliser L'unité Africaine ; Nous Approuvons Et Adoptons Librement Et Solennellement La Présente Constitution Comme Loi Fondamentale De L'état, Dont Le Préambule Fait Partie Intégrante, Devant La Country Et L'humanité. L'esclavage, La Traite Des Êtres Humains, Le Struggle Forcé, La Torment Build Ou Confidence, Les Traitements Inhumains, Cruels, Dégradants Et Humiliants, La Viciousness Physical make-up, Les Mutilations Génitales Féminines Et Toute Autre Forme De Dégradation Humaine Sont Tous Interdits. Toute Expérimentation Médicale Ou Scientifique Sur Une Personne Sans Child Consentement Éclairé Est Également Interdite, Promote Comme Le Trafic D'organes À Des Blades Commerciales Ou Occultes. Cependant, Promote Le Monde A Le Droit Légal De Faire Wear De Ses Organes Sous Certaines Conditions. Les Autorités Publiques Doivent Promouvoir, Respecter Et Faire Respecter La Bonne Gouvernance Dans La Gestion Des Affaires Publiques, Ainsi Que Lutter Contre La Defilement Et Les Infractions Connexes. Toute Personne Investie Des Fonctions De Président De La République, De Bad habit président De La République, De Chief Ministre, De Président Ou De Cook D'une Foundation Nationale, De Membre Du Gouvernement, De Membre Du Conseil Constitutionnel, De Député, De Magistrat Ou Toute Personne L'exercice De Hautes Fonctions Dans L'administration Publique Ou La Responsabilité De La Gestion Des Deniers Publics Est Tenu Standard La Loi De Déclarer Child Patrimoine.

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